Art. 1
En vigueur depuis le 2 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 6 décembre 2015 pour procéder à l'élection des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers de l'Assemblée de Guyane et des conseillers de l'Assemblée de Martinique.
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Prolegi/LEGITEXT000030962248#art-1