Art. 1
En vigueur depuis le 3 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les militaires qui ont été exposés à des situations de combat en République du Mali, à compter du 10 janvier 2013, bénéficient, dans les conditions fixées à l'article 2, du droit à la campagne double prévu par l'article R. 17 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite.
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Prolegi/LEGITEXT000030962421#art-1