Art. 1
En vigueur depuis le 2 févr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La population municipale de Nouvelle-Calédonie est arrêtée au chiffre de 268 767. La population totale de la Nouvelle-Calédonie est arrêtée au chiffre de 320 595. Les populations municipales et totales des provinces sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau I annexé au présent décret.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030172788#art-1