Art. 2
En vigueur depuis le 2 févr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les populations municipales des communes de la Nouvelle-Calédonie sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau II annexé au présent décret, qui déterminent la population totale se décomposant en : - population totale avec doubles comptes (colonne 1) ; - population municipale (colonne 2) ; - population comptée à part (colonnes 3 et 4). Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 1) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.
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Prolegi/LEGITEXT000030172788#art-2