Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D1434-29, Art. D1434-30, Art. D1434-31, Art. D1434-32, Art. D1434-33, Art. D1434-34, Art. D1434-35, Art. D1434-36, Art. D1434-37, Art. D1434-38, Art. D1434-39, Art. D1434-40, Sct. Section 3 : Territoires de démocratie sanitaire, zones du schéma régional de santé et conseils territoriaux de santé, Sct. Sous-section 1 : Territoires de démocratie sanitaire et zones du schéma régional de santé., Sct. Sous-section 2 : Conseils territoriaux de santé . A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Paragraphe 1 : Territoires de démocratie sanitaire , Sct. Paragraphe 2 : Zones du schéma régional de santé A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1434-29 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1434-30, Art. R1434-31, Art. R1434-32 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1434-33, Art. R1434-34, Art. R1434-35, Art. R1434-36, Art. R1434-37, Art. R1434-38, Art. R1434-39, Art. R1434-40 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Sous-section 3 : Fonctionnement.

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legi/LEGITEXT000032943821#art-1