Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Sct. Chapitre VI : Associations professionnelles nationales de militaires, Sct. Section 1 : Capacité juridique, Art. R4126-1, Art. R4126-2, Sct. Section 2 : Représentativité, Sct. Sous-section 1 : Transparence financière, Art. R4126-3, Art. R4126-4, Art. R4126-5, Sct. Sous-section 2 : Effectifs d'adhérents et cotisations, Art. R4126-6, Art. R4126-7, Sct. Sous-section 3 : Détermination des associations représentatives et des associations pouvant siéger au Conseil supérieur de la fonction militaire, Art. R4126-8, Art. R4126-9, Sct. Section 3 : Exercice du droit d'association professionnelle, Art. R4126-10, Art. R4126-11, Art. R4126-12, Art. R4126-13, Art. R4126-14, Art. R4126-15, Sct. Section 4 : Dispositions diverses, Art. R4126-16, Art. R4126-17
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Prolegi/LEGITEXT000032951336#art-1