Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est autorisée à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel nécessaire à la réalisation de l'étude sur le risque de cancer radio-induit après exposition au scanner dans l'enfance. Ce traitement de données à caractère personnel a pour finalités : 1° De caractériser la population pédiatrique ayant bénéficié d'un examen scanographique ainsi que les doses reçues dans les centres participant à l'étude ; 2° D'estimer le risque de pathologie radio-induite après exposition au scanner dans l'enfance.
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Prolegi/LEGITEXT000032977245#art-1