DECRET · n° 2016-1123

Décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi qu'à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents

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Chapitre Chapitre III : Dispositions finales

Art. 14

En vigueur depuis le 15 août 2016 jusqu'au 1 janv. 2999

L'article 6 entre en vigueur le 1er janvier 2017.

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legi/LEGITEXT000033048755#art-14

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