DECRET·n° 2016-1123·11 août 2016

Décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi qu'à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents

En vigueur depuis le 11 août 2016 19 articles 19 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales

Art. 14 Art. 15

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000033048804

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000033048808

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000033048806

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000033048810

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