DECRET·n° 2016-1123·11 août 2016
Décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi qu'à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents
En vigueur depuis le 11 août 2016 19 articles 19 versions historisées
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