DECRET · n° 2016-1123

Décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi qu'à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents

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Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012

Art. 3

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012

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legi/LEGITEXT000033048755#art-3

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