Décret n° 2016-1205 du 7 septembre 2016 relatif aux conditions de transfert dans la fonction publique hospitalière de certains personnels des établissements médico-sociaux gérés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en application de l'article 90 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°89-359 du 1 juin 1989 Sct. TITRE IV : Dispositions relatives aux personnels de l'établissement A créé les dispositions suivantes : - Décret n°89-359 du 1 juin 1989 Art. 18-1, Art. 18-2

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legi/LEGITEXT000033104257#art-1

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