Art. 1
En vigueur depuis le 30 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est perçu par la grande chancellerie de la Légion d'honneur à titre de droits de chancellerie : 1. En ce qui concerne la Légion d'honneur : - par brevet de grand'croix : 200 € ; - par brevet de grand officier : 150 € ; - par brevet de commandeur : 100 € ; - par brevet d'officier : 75 € ; - par brevet de chevalier : 50 €. 2. En ce qui concerne les décorations étrangères : - décoration portée en écharpe (grand'croix) : 60 € ; - décoration portée avec plaque (grand officier) : 50 € ; - décoration portée en sautoir (commandeur) : 40 € ; - décoration portée à la boutonnière (officier ou chevalier) : 30 €.
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Prolegi/LEGITEXT000033164936#art-1