Chapitre Chapitre V : Dispositions diverses
Art. 27
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 82-111 du 29 janvier 1982 , , Sct. Titre I : Des titres miniers., , , , , , , , , , , , , , Sct. Titre II : De l'exécution des travaux., , , ,
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000033190183#art-27