Chapitre Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 92-368 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Art. 12
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives appartenant au cadre d'emplois régi par le décret du 1er avril 1992 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils dépendent conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Aide opérateur territorial des activités physiques et sportives. Opérateur territorial des activités physiques et sportives. Opérateur territorial des activités physiques et sportives. Opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié. Opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié. Opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié. Opérateur territorial des activités physiques et sportives principal. Opérateur territorial des activités physiques et sportives principal.
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Prolegi/LEGITEXT000033244212#art-12