Chapitre Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux
Art. 21
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents sociaux territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 92-849 du 28 août 1992 susvisé sont reclassés par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent dans les grades du même cadre d'emplois conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Agent social de 2e classe. Agent social Agent social de 1re classe. Agent social principal de 2e classe. Agent social principal de 2e classe. Agent social principal de 2e classe. Agent social principal de 1re classe. Agent social principal de 1re classe.
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Prolegi/LEGITEXT000033244212#art-21