Chapitre Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux
Art. 20
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°92-849 du 28 août 1992 -1, -2, Sct. TITRE V : DÉTACHEMENT., , , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000033244212#art-20