Chapitre Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 92-866 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux
Art. 52
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les auxiliaires de soins territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 92-866 du 28 août 1992 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du même cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Auxiliaire de soins de 1re classe Auxiliaire de soins principal de 2e classe Auxiliaire de soins principal de 2e classe Auxiliaire de soins principal de 2e classe Auxiliaire de soins principal de 1re classe Auxiliaire de soins principal de 1re classe
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Prolegi/LEGITEXT000033244212#art-52