Chapitre Chapitre VIII : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux
Art. 73
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les adjoints administratifs territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Adjoint administratif territorial de 2e classe. Adjoint administratif territorial. Adjoint administratif territorial de 1re classe. Adjoint administratif territorial principal de 2e classe. Adjoint administratif territorial principal de 2e classe. Adjoint administratif territorial principal de 2e classe. Adjoint administratif territorial principal de 1re classe. Adjoint administratif territorial principal de 1re classe.
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Prolegi/LEGITEXT000033244212#art-73