Chapitre Chapitre VIII : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux
Art. 72
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 , -1, Sct. Chapitre IV : Détachement., , , , , , , , , , , , , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000033244212#art-72