Chapitre Chapitre X : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine
Art. 96
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les adjoints territoriaux du patrimoine appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du même cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Adjoint territorial du patrimoine de 2e classe. Adjoint territorial du patrimoine. Adjoint territorial du patrimoine de 1re classe. Adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe. Adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe. Adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe. Adjoint territorial du patrimoine principal de 1re classe. Adjoint territorial du patrimoine principal de 1re classe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000033244212#art-96