Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 Art. 11, Art. 12 - Décret n°2002-570 du 22 avril 2002 Art. 17, Sct. Section 1 : Le Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse., , , , , , , Art. 7, Art. 8 - Décret n°2002-708 du 30 avril 2002 , , , , , , Art. 8 - Code du travail Sct. Section unique : Conseil national des missions locales, Sct. Sous-section 1 : Missions., Art. R5314-1, Art. R5314-2, Art. R5314-3, Art. R5314-4, Sct. Sous-section 2 : Composition., Art. R5314-5, Art. D5314-6, Art. D5314-7, Art. D5314-8, Sct. Sous-section 3 : Fonctionnement., Art. D5314-9, Art. D5314-10, Art. D5314-11, Art. D5314-12
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