Art. 3
En vigueur depuis le 17 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation aux articles D. 231-1-3 et D. 231-1-4 du code du sport, jusqu'au 30 juin 2017, le renouvellement d'une licence est soumis à la présentation d'un certificat médical d'absence de contre-indication datant de moins d'un an à la pratique du sport ou, le cas échéant, de la discipline concernée.
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Prolegi/LEGITEXT000033250952#art-3