Art. 1
En vigueur depuis le 28 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
I.-Une opération de requalification de copropriétés dégradées d'intérêt national, au sens de l'article L. 741-2 du code de la construction et de l'habitation, est mise en place pour le quartier dit Grigny 2 à Grigny (91). Conformément au tracé reporté sur le plan au 1/5 000 joint en annexe 1 au présent décret (1), le périmètre de cette opération est composé des parcelles dont les références sont énumérées dans le tableau suivant : SECTIONS INCLUSES PARTIELLEMENT dans le périmètre de l'opération RÉFÉRENCES CADASTRALES DES PARCELLES incluses dans le périmètre de l'opération Section AM AM 2 AM 4, AM 5, AM 6, AM 8, AM 9, AM 10, AM 11, AM 12, AM 13, AM 14 AM 23, AM 24, AM 25, AM 26, AM 27, AM 30, AM 59, AM 60, AM 61, AM 62, AM 63, AM 64, AM 65, AM 66, AM 67, AM 68, AM 69, AM 70 Section AL AL 18, AL 19, AL 20, AL 22, AL 23, AL 24, AL 25, AL 37, AL 39, AL 45, AL 46, AL 47, AL 48, AL 49, AL 50, AL 51, AL 52, AL 60, AL 61, AL 62, AL 63, AL 64, AL 68, AL 69 Section AK AK 152, AK 153, AK 154, AK 156, AK 226 II -A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. R102-3
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Prolegi/LEGITEXT000033311616#art-1