Sect. STATUTS D'ACTION LOGEMENT GROUPE APPROUVÉS PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE DU 15 NOVEMBRE 2016
Art. 15
En vigueur depuis le 7 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Premiers membres du conseil d'administration Les premiers représentants permanents titulaires et suppléants des membres du conseil d'administration seront désignés par les organisations d'employeurs et de salariés membres de l'association. L'assemblée générale constitutive prendra acte de ces désignations. Les mandats des premiers représentants permanents titulaires des membres du conseil d'administration et des suppléants expireront à l'issue de l'assemblée générale ordinaire, statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.
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Prolegi/LEGITEXT000033546250#art-15