Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Le corps des adjoints administratifs hospitaliers comprend trois grades : 1° Le grade d'adjoint administratif relevant de l'échelle C1 prévue par le décret du 19 mai 2016 susvisé ; 2° Le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe relevant de l'échelle C2 prévue par le même décret ; 3° Le grade d'adjoint administratif principal de 1re classe relevant de l'échelle C3 prévue par le même décret. II. - Le corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale comprend deux grades : 1° Le grade de permanencier auxiliaire de régulation médicale de 2e classe relevant de l'échelle C2 prévue par le même décret ; 2° Le grade de permanencier auxiliaire de régulation médicale de 1re classe relevant de l'échelle C3 prévue par le même décret.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000033599356#art-2