Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les avancements du grade d'adjoint administratif au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe et du grade d'adjoint administratif principal de 2e classe au grade d'adjoint administratif principal de 1re classe s'effectuent respectivement selon les modalités des articles 11-1 et 11-2 du décret du 19 mai 2016 précité. II. - L'avancement au grade de permanencier auxiliaire de régulation médicale principal s'effectue selon les modalités de l'article 11-2 du même décret.
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Prolegi/LEGITEXT000033599356#art-6