Titre Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS DÉCRETS PORTANT STATUTS PARTICULIERS DE CERTAINS CORPS DE FONCTIONNAIRES DE LA CATÉGORIE C DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

Art. 10

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 Art. 40, Art. 41, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 56-I, Art. 57, Art. 61, Art. 63, Art. 64, Art. 65-III

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legi/LEGITEXT000033626271#art-10