DECRET·n° 2016-1745·15 décembre 2016
Décret n° 2016-1745 du 15 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et divers décrets portant statuts particuliers de personnels de la catégorie C de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 15 décembre 2016 27 articles 27 versions historisées
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