Titre Titre III : DISPOSITIONS FINALES

Art. 25

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2004-118 du 6 février 2004 Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRÉCAIRE., , , , , , , Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES., , , , Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES., ,

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legi/LEGITEXT000033626271#art-25