Art. 8
En vigueur depuis le 18 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste relative au champ d'application de l'annexe VIII est applicable dans la rédaction suivante : 1° Le 1 « Production audiovisuelle » est ainsi modifié : a) La ligne 160 correspondant à la fonction « Réalisateur » est supprimée ; b) Les lignes 161 à 193 deviennent respectivement les lignes 160 à 192 ; c) La phrase : « * Fonction intégrée à l'annexe 10 en vertu de l'article 46 de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine » est supprimée ; 2° Le 2 « Production cinématographique » est ainsi modifié : a) Les lignes 1 à 3, correspondant aux fonctions « Réalisateur cinéma », « Réalisateur de films publicitaires » et « Technicien réalisateur deuxième équipe cinéma » sont supprimées ; b) Les lignes 4 à 101 deviennent respectivement les lignes 1 à 98 ; c) Après la ligne 15, dans sa numérotation antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, la phrase : « * Fonction intégrée à l'annexe 10 en vertu de l'article 46 de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine » est supprimée ; 3° Le 3 « Edition phonographique » est ainsi modifié : a) Au troisième tableau intitulé « Réalisation », les lignes 1 et 2, correspondant aux fonctions « Réalisateur » et « Réalisateur artistique » sont supprimées ; b) Les lignes 3 à 7 de ce troisième tableau deviennent respectivement les lignes 1 à 5 ; c) Après ce tableau, la phrase : « * Fonction intégrée à l'annexe 10 en vertu de l'article 46 de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine » est supprimée ; 4° Le 4 « Prestations techniques au service de la création et de l'événement » est ainsi modifié : a) Au quatrième tableau intitulé « Réalisation », la ligne 5, correspondant aux fonctions de « Réalisateur AV » est supprimée ; b) Après le quatrième tableau, la phrase : « * Fonction intégrée à l'annexe 10 en vertu de l'article 46 de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine » est supprimée ; c) Au quinzième tableau intitulé « Vidéo-image », la ligne 1, correspondant aux fonctions de « Réalisateur de SV », est supprimée ; d) Les lignes 2 à 14 du quinzième tableau deviennent respectivement les lignes 1 à 13 ; e) Après le quinzième tableau, la phrase : « * Fonction intégrée à l'annexe 10 en vertu de l'article 46 de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine » est supprimée ; f) Après le dix-neuvième tableau intitulé « Costume - accessoire - maquillage - coiffure », la phrase : « * Fonction intégrée à l'annexe 10 en vertu de l'article 46 de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine » est supprimée ; 5° Le 5 « Radiodiffusion » est ainsi modifié : a) La ligne 13, correspondant aux fonctions « Réalisateur radio » est supprimée ; b) Les lignes 14 à 16 deviennent respectivement les lignes 13 à 15 ; c) La phrase : « * Fonction intégrée à l'annexe 10 en vertu de l'article 46 de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine » est supprimée ; 6° Le 9 « Télédiffusion » est ainsi modifié : a) Au cinquième tableau intitulé « Réalisation », la ligne 28, correspondant aux fonctions « Réalisateur » est supprimée ; b) Les lignes 29 à 88 deviennent respectivement les lignes 28 à 87 ; c) Après le cinquième tableau intitulé « Réalisation », la phrase : « * Fonction intégrée à l'annexe 10 en vertu de l'article 46 de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine » est supprimée ; d) Après le dix-huitième tableau intitulé « Autres fonctions », la phrase : « * Fonction intégrée à l'annexe 10 en vertu de l'article 46 de la loi LCAP » est supprimée ; 7° Le 10 « Production de films d'animation » est ainsi modifié : a) Au premier tableau intitulé « Filière réalisation », la ligne 1, correspondant aux fonctions « Réalisateur/réalisatrice » est supprimée ; b) Les lignes 2 à 116 deviennent respectivement les lignes 1 à 115 ; c) Après le premier tableau, la phrase : « * Fonction intégrée à l'annexe 10 en vertu de l'article 46 de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine » est supprimée.
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Prolegi/LEGITEXT000033852180#art-8