Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Sct. Section 4 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Sct. Sous-section 1 : Compétences, organisation et attributions , Art. R342-17, Art. R342-18, Art. R342-19, Art. R342-20, Sct. Sous-section 2 : Composition et mandat , Sct. Paragraphe 1 : Composition du comité , Art. R342-21, Art. R342-22, Sct. Paragraphe 2 : Désignation des représentants , Art. R342-23, Art. R342-24, Sct. Paragraphe 3 : Mandat des représentants, Art. R342-25, Art. R342-26, Art. R342-27, Sct. Sous-section 3 : Fonctionnement, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales , Art. R342-28, Art. R342-29, Art. R342-30, Sct. Paragraphe 2 : Réunions , Art. R342-31, Art. R342-32, Art. R342-33, Art. R342-34, Art. R342-35, Art. R342-36, Art. R342-37, Art. R342-38, Sct. Paragraphe 3 : Moyens, Art. R342-39, Art. R342-40

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legi/LEGITEXT000033626498#art-1