Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Sct. Section 2 : Maisons départementales de l'autonomie, Art. D149-13, Art. D149-14, Art. D149-15, Art. D149-16, Art. D149-17, Art. D149-18, Art. D149-19
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Prolegi/LEGITEXT000033705629#art-1