Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 6 : Modalités de mise en œuvre et cahier des charges du dispositif d'emploi accompagné , Art. D5213-88, Art. D5213-89, Art. D5213-90, Art. D5213-91, Art. D5213-92, Art. D5213-93
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Prolegi/LEGITEXT000033728516#art-1