Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R4624-23, Art. R4624-24, Art. R4624-25, Art. R4624-26, Art. R4624-27, Art. R4624-28 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R4624-10, Art. R4624-11, Art. R4624-12, Art. R4624-13, Art. R4624-14, Art. R4624-15, Art. R4624-16, Art. R4624-17, Art. R4624-18, Art. R4624-19, Art. R4624-20, Art. R4624-21 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Sous-section 3 : Visites de préreprise et de reprise du travail, Art. R4624-29, Art. R4624-30, Art. R4624-31, Art. R4624-32, Art. R4624-33 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Sous-section 7 : Déclaration d'inaptitude, Art. R4624-42, Art. R4624-43, Art. R4624-44 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Sous-section 4 : Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail, Art. R4624-34 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Sous-section 5 : Examens complémentaires, Art. R4624-35, Art. R4624-36, Art. R4624-37, Art. R4624-38 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R4624-37, Art. R4624-46, Art. R4624-38, Art. R4624-47, Art. R4624-39, Art. R4624-48, Art. R4624-40, Art. R4624-49, Art. R4624-41, Art. R4624-50, Art. R4624-42, Art. R4624-51, Art. R4624-43, Art. R4624-52, Art. R4624-44, Art. R4624-53, Art. R4624-45, Art. R4624-54, Art. R4624-58 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur, Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives au suivi de l'état de santé des travailleurs A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Paragraphe 1 : Visite d'information et de prévention , Sct. Paragraphe 2 : Périodicité du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs , Sct. Paragraphe 3 : Adaptation du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Sous-section 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs, Art. R4624-22 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Sous-section 8 : Contestation des avis et mesures émis par le médecin du travail, Art. R4624-45 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Sous-section 6 : Déroulement des visites et des examens médicaux, Art. R4624-39, Art. R4624-40, Art. R4624-41 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Sous-section 3 : Avis médicaux d'aptitude et d'inaptitude A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Paragraphe 1 : Définition des postes à risque , Sct. Paragraphe 2 : Examen médical d'aptitude à l'embauche , Sct. Paragraphe 3 : Périodicité du suivi individuel renforcé , Art. R4624-22, Art. R4624-23, Art. R4624-24, Art. R4624-25, Art. R4624-26, Art. R4624-27, Art. R4624-28 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R4624-55, Art. R4624-56, Art. R4624-57

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000033738317#art-1