Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. R3122-11, Sct. Section 3 : Suivi de l'état de santé des travailleurs de nuit, Art. R3122-12
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Prolegi/LEGITEXT000033738317#art-5