Art. 3
En vigueur depuis le 28 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La convention mentionnée à l'article 1er détaille les contenus des formations communes avec l'établissement public concerné qui porteront notamment sur les grands domaines de l'ingénierie publique.
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Prolegi/LEGITEXT000032117337#art-3