Art. 5
En vigueur depuis le 28 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Centre national de la fonction publique territoriale définit le contenu et les durées des formations théoriques et des stages pratiques et les fait connaître aux élèves et aux autorités pouvant être concernées. Le calendrier des stages pratiques est établi en concertation avec les autorités concernées.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000032117337#art-5