Chapitre Chapitre X : Dispositions modifiant le décret n° 90-1234 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des agents de service de La Poste et de France Télécom
Art. 66
En vigueur depuis le 29 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du même décret sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des agents de service de France Télécom.
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Prolegi/LEGITEXT000032135714#art-66