Chapitre Chapitre XIV : Dispositions modifiant le décret n° 92-931 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des assistants administratifs de La Poste et du corps des assistants administratifs de France Télécom

Art. 87

En vigueur depuis le 29 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999

Les dispositions du même décret sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des assistants administratifs de France Télécom.

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legi/LEGITEXT000032135714#art-87