Chapitre Chapitre XV : Dispositions modifiant le décret n° 92-940 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des aides-techniciens des installations de La Poste
Art. 90
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°92-940 du 7 septembre 1992 , ,
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Prolegi/LEGITEXT000032135714#art-90