Chapitre Chapitre Ier : Dispositions pérennes
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°99-911 du 21 octobre 1999 Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS DE L'ÉCOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ET DE L'INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE, Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux emplois de direction de l'Ecole nationale d'administration, , , , , , Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux corps de fonctionnaires., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section 1 : Des attachés administratifs de l'Ecole nationale d'administration et de l'Institut international d'administration publique., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Section 2 : Des secrétaires administratifs de l'Ecole nationale d'administration et de l'Institut international d'administration publique., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19
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Prolegi/LEGITEXT000043634608#art-2