Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. R234-1, Art. R234-2, Art. R234-3, Art. R234-4, Art. R234-5, Art. R234-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Sct. Chapitre IV : La performance énergetique dans la commande publique
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Prolegi/LEGITEXT000032372817#art-1