Chapitre Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Art. 11
En vigueur depuis le 11 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
A titre individuel, les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées appartenant au corps des cadres de santé sont reclassés dans le corps des cadres de santé paramédicaux au 1er janvier 2016, selon les conditions prévues à la date du 20 juin 2014 dans le corps homologue de la fonction publique hospitalière. A titre individuel, les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées appartenant aux corps des directeurs des soins, des assistants médico-administratifs, des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers et des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés sont reclassés au 1er janvier 2016, selon les conditions prévues à la date du 20 juin 2014 dans le corps homologue de la fonction publique hospitalière.
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Prolegi/LEGITEXT000032378954#art-11