DECRET·n° 2016-421·8 avril 2016

Décret n° 2016-421 du 8 avril 2016 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés

En vigueur depuis le 8 avril 2016 12 articles 12 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008

Art. 10

capo Chapitre III : Dispositions transitoires et finalesChapitre III : Dispositions transitoires et finales

Art. 11 Art. 12

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