Art. 1
En vigueur depuis le 16 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé une chambre de commerce et d'industrie territoriale dénommée « chambre de commerce et d'industrie territoriale du Gard », rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées. Son siège est situé à Nîmes et sa circonscription est constituée du département du Gard.
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Prolegi/LEGITEXT000032435799#art-1