Art. 3
En vigueur depuis le 17 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La circonscription de la chambre de commerce et d'industrie locale Grand Lille, rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts de France, est constituée : 1° Des cantons suivants, situés dans le département du Nord : - Aniche, Annoeullin, Armentières, Bailleul, Croix, Douai, Faches-Thumesnil, Hazebrouck, Lambersart, Lille-1, Lille-2, Lille-3, Lille-4, Lille-5, Lille-6, Orchies, Roubaix-1, Roubaix-2, Sin-le-noble, Templeuve, Tourcoing-1, Tourcoing-2, Villeneuve-d'Ascq ; 2° Des cantons suivants, situés dans le département du Pas-de-Calais : - Auxi-le-Château, à l'exception des communes d'Aix-en-Issart, d'Aubin-Saint-Vaast, de Beaurainville, de Boisjean, de Boubers-les-Hesmond, de Bouin-Plumoison, de Brévillers, de Brimeux, de Buire-le-Sec, de Campagne-lès-Hesdin, de Capelle-lès-Hesdin, de Caumont, de Cavron-Saint-Martin, de Chériennes, de Contes, de Douriez, de Gouy-Saint-André, de Guigny, de Guisy, d'Hesdin, d'Hesmond, d'Huby-Saint-Leu, de La Loge, de Labroye, de Lespinoy, de Loison-sur-Crequoise, de Maintenay, de Marant, de Marconne, de Marconnelle, de Marenla, de Maresquel-Ecquemicourt, de Marles-sur-Canche, de Mouriez, d'Offin, de Raye-sur-Authie, de Regnauville, de Roussent, de Saint-Denoeux, de Sainte-Austreberthe, de Saint-Rémy-au-Bois, de Saulchoy, de Sempy, de Tortefontaine et de Wambercourt ; - Fruges, à l'exception des communes d'Ambricourt, d'Avondance, de Canlers, de Coupelle-Neuve, de Coupelle-Vieille, de Crépy, de Crequy, d'Embry, de Fressin, de Fruges, d'Hezecques, de Lebiez, de Lugy, de Matringhem, de Mencas, de Planques, de Radinghem de Rimboval, de Royon, de Ruisseauville, de Sains-Les-Fressin, de Senlis, de Torcy, de Verchin et de Vincly ; - Lumbres, à l'exception des communes d'Aix-en-Ergny, d'Alette, d'Audrehem, d'Avesnes, de Becourt, de Beussent, de Bezinghem, de Bimont, de Bonningues-les-Ardres, de Bourthes, de Campagne-les-Boulonnais, de Clenleu, de Clerques, d'Enquin-sur-Baillons, d'Ergny, d'Herly, d'Hucqueliers, d'Humbert, de Journy, de Maninghem, de Parenty, de Preures, de Quilen, de Rebergues, de Rumilly, de Saint-Michel-sous-Bois, de Verchocq, de Wicquinghem et de Zoteux ; - Longuenesse ; - Saint-Omer, à l'exception des communes de Bayenghem-les-Eperlecques, d'Eperlecques, de Mentque-Nortbecourt, de Nordausques, de Nort-Leulinghem, de Tournehem-sur-la-Hem et de Zouafques ; - Saint-Pol-Sur-Ternoise, à l'exception des communes d'Averdoingt, de Gouy-en-Ternois, de La Thieuloye et de Monchy-Breton ; 3° Des communes suivantes, situées dans le département du Nord : - Arneke, Bavinchove, Buysscheure, Hardifort, Houtkerque, Noordpeene, Ochtezeele, Oudezeele, Rubrouck, Steenvoorde, Terdeghem, Wemaers-Cappel, Winnezeele, Zermezeele et Zuytpeene, dans le canton de Wormhout ; 4° Des communes suivantes, situées dans le département du Pas-de-Calais : - Aire-Sur-La-Lys, Roquetoire et Wittes, dans le canton d'Aire-sur-la-Lys ; - Dieval, dans le canton d'Auchel. Son siège est situé à Lille.
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Prolegi/LEGITEXT000032410740#art-3