Art. 1

En vigueur depuis le 4 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999

Le montant forfaitaire mensuel de la prime d'activité applicable à un foyer composé d'une seule personne est égal à 524,68 euros. Ce montant est applicable aux primes calculées pour déterminer le montant dû au titre du mois d'avril 2016.

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