Titre Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2016›Chapitre Chapitre III : Dispositions relatives à l'application au corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière des dispositions du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat›Sect. Section 1 : Dispositions permanentes
Art. 11
En vigueur depuis le 14 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
I. à III. - A modifié les dispositions suivantes : - Code des pensions civiles et militaires de retraite Art. Emplois classés - Décret n°73-264 du 6 mars 1973 , A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 11 avril 1995 - DÉCRET n°2014-1630 du 26 décembre 2014 - Arrêté du 11 avril 1995 - Arrêté du 22 août 2007 - Arrêté du 26 février 2014 , - Arrêté du 26 février 2014 Art. null - Arrêté du 6 mars 2014 IV. - Dans toutes les autres dispositions en vigueur concernant le corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière, l'appellation : technicien géomètre est remplacée par l'appellation : géomètre et l'appellation : géomètre est remplacée par l'appellation : géomètre principal .
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Prolegi/LEGITEXT000032523056#art-11