DECRET·n° 2016-581·11 mai 2016

Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat

En vigueur depuis le 11 mai 2016 50 articles 50 versions historisées

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Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2016Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2016

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon applicables à certains fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'EtatChapitre Ier : Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon applicables à certains fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat

capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'application au corps des dessinateurs projeteurs du ministère des finances des dispositions du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'EtatChapitre II : Dispositions relatives à l'application au corps des dessinateurs projeteurs du ministère des finances des dispositions du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat

sezione Section 1 : Dispositions permanentesSection 1 : Dispositions permanentes

Art. 3 Art. 4 Art. 5

sezione Section 2 : Dispositions transitoiresSection 2 : Dispositions transitoires

Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre III : Dispositions relatives à l'application au corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière des dispositions du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'EtatChapitre III : Dispositions relatives à l'application au corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière des dispositions du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat

sezione Section 1 : Dispositions permanentesSection 1 : Dispositions permanentes

Art. 9 Art. 10 Art. 11

sezione Section 2 : Dispositions transitoiresSection 2 : Dispositions transitoires

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

capo Chapitre IV : Dispositions relatives à l'application au corps des techniciens de recherche du ministère de la culture des dispositions du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'EtatChapitre IV : Dispositions relatives à l'application au corps des techniciens de recherche du ministère de la culture des dispositions du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat

sezione Section 1 : Dispositions permanentesSection 1 : Dispositions permanentes

Art. 19 Art. 20 Art. 21

sezione Section 2 : Dispositions transitoiresSection 2 : Dispositions transitoires

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28

capo Chapitre V : Dispositions relatives à l'application au corps des secrétaires de protection des réfugiés et apatrides des dispositions du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat, et à l'intégration de ce corps dans celui des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-merChapitre V : Dispositions relatives à l'application au corps des secrétaires de protection des réfugiés et apatrides des dispositions du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat, et à l'intégration de ce corps dans celui des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer

sezione Section 1 : Dispositions permanentesSection 1 : Dispositions permanentes

Art. 29 Art. 30

sezione Section 2 : Dispositions transitoiresSection 2 : Dispositions transitoires

Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36

capo Chapitre VI : Dispositions relatives à l'application au corps des techniciens de l'environnement des dispositions du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'EtatChapitre VI : Dispositions relatives à l'application au corps des techniciens de l'environnement des dispositions du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat

sezione Section 1 : Dispositions permanentesSection 1 : Dispositions permanentes

Art. 37 Art. 38

sezione Section 2 : Dispositions transitoiresSection 2 : Dispositions transitoires

Art. 39 Art. 40

titolo Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017

capo Chapitre unique : Dispositions modifiant le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'EtatChapitre unique : Dispositions modifiant le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat

Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46

titolo Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

capo Chapitre Ier : Dispositions transitoiresChapitre Ier : Dispositions transitoires

Art. 47 Art. 48

capo Chapitre II : Dispositions finalesChapitre II : Dispositions finales

Art. 49 Art. 50

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