Titre Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2016›Chapitre Chapitre VI : Dispositions relatives à l'application au corps des techniciens de l'environnement des dispositions du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat›Sect. Section 1 : Dispositions permanentes
Art. 38
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 Art. ANNEXE II - Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 Art. Annexe
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Prolegi/LEGITEXT000032523056#art-38